Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations et services proposés par BOIS ET TRANSPORT HAHN auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Informations sur l’entreprise

BOIS ET TRANSPORT HAHN
SIREN : 503 257 362
SIRET : 503 257 362 00015
TVA intracommunautaire : FR78503257362
Siège social : 3 RUE DES JARDINS, 67290 VOLKSBERG– France
Téléphone : +33 07 80 96 57 75
E-mail : info@hahnbois.fr

Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne.

3. Prestations et devis

Les prestations proposées par BOIS ET TRANSPORT HAHN font l’objet d’un devis détaillé remis au client avant toute intervention.

Les devis sont valables pour la durée indiquée sur ceux-ci. Toute demande complémentaire ou modification du projet peut entraîner une révision du devis initial.

4. Validation de la commande

La commande devient définitive après :

acceptation du devis par le client ;
signature du document contractuel lorsque nécessaire ;
et versement éventuel d’un acompte.

BOIS ET TRANSPORT HAHN se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impossibilité technique, de défaut de paiement antérieur ou de situation exceptionnelle indépendante de sa volonté.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et précisés sur le devis ou la facture.

Sauf mention contraire, les tarifs peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la situation applicable au client et à la réglementation en vigueur.

6. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues entre les parties et mentionnées sur les documents contractuels.

Un acompte peut être demandé avant le début des travaux ou la commande des matériaux.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation applicable.

7. Délais d’exécution

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

BOIS ET TRANSPORT HAHN ne pourra être tenu responsable des retards liés notamment :

aux conditions météorologiques ;
aux retards fournisseurs ;
aux contraintes techniques ;
ou à tout cas de force majeure.

Le client sera informé dans les meilleurs délais de toute modification importante du calendrier prévu.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes concernant son projet ;
permettre l’accès au lieu d’intervention ;
respecter les conditions de paiement convenues.

Toute contrainte particulière devra être signalée avant le démarrage des prestations.

9. Garanties et responsabilité

BOIS ET TRANSPORT HAHN s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

Toute réclamation devra être formulée dans un délai raisonnable après la réalisation des travaux ou la livraison des prestations.

La responsabilité de BOIS ET TRANSPORT HAHN ne pourra être engagée en cas :

d’utilisation inappropriée des réalisations ;
de défaut d’entretien ;
ou de dommages résultant d’une intervention extérieure.

10. Droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie d’un droit de rétractation conformément à la législation applicable, celui-ci peut exercer ce droit dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Toute prestation commencée à la demande expresse du client avant la fin du délai légal pourra entraîner une facturation proportionnelle au travail déjà réalisé.

11. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification devra être formulée par écrit dans les meilleurs délais.

Selon l’état d’avancement du projet, certains frais engagés pourront rester dus, notamment concernant les matériaux commandés ou les prestations déjà réalisées.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des demandes clients.

SUEIRO BOIS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation applicable.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BOIS ET TRANSPORT HAHN , sauf dispositions légales contraires.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

BOIS ET TRANSPORT HAHN
3 RUE DES JARDINS, 67290 VOLKSBERG
Téléphone : +33 07 80 96 57 75
E-mail : info@hahnbois.fr